Aides "Amélioration de la performance énergétique du bâti" - CA d'Hénin-Carvin
Dans le cadre de son Plan Climat Territorial soutenu par la Région Hauts-de-France et l'ADEME, la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin mène des actions d'amélioration du bâti de son parc, des communes ainsi que sur le parc privé.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement neufs ou anciens désignés résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux éligibles à l’aide "amélioration de la performance énergétique du bâti" doivent :
- Soit réaliser au minimum un gain de 30 % sur les consommations du logement exprimées en kWhep/m2/an (montant des travaux supérieurs à 5 000 € TTC fournitures et main d’oeuvre) ;
- Soit atteindre le niveau BBC rénovation inférieur à 104 kWhep/m2/an (montant des travaux supérieurs à 8 000 € TTC fournitures et main d’oeuvre).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les systèmes installés devront respecter les performances techniques exigées par le crédit d'impôt transition énergétique. Les travaux devront être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 1 000 € s'il s'agit de réaliser 30 % d’économie d’énergie par rapport à l’état initial du logement ;
- 2 500 € s'il s'agit d'atteindre le niveau BBC rénovation (104 kWh/m2/an) ;
- Dans les deux cas, il y a une prime bonus de 500«€ pour l’utilisation d’isolants biosourcés (15 m2 minimum).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumulables avec les aides nationales et régionales
Contact
Espace Info Énergie de la Communauté d’Agglomération
Hénin Carvin
03.21.79.72.29
info-energie@agglohenincarvin.fr
Environnement-Développement Durable de la Communauté d’Agglomération
Hénin Carvin
03.21.79.74.94
environnement@agglo-henincarvin.fr
Plus d'informations
Téléchargement possible des formulaires et annexes via le lien suivant : www.agglo-henincarvin.fr/Vie-quotidienne/Environnement/Espace-Info-Energie
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