Aides complémentaires aux aides de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH (rénovation énergétique, adaptation, habitat très dégradé) - CC des Campagnes de l'Artois
Depuis le 1er Juillet 2022, les Campagnes de l'Artois déploient l'OPAH : un dispositif d'incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d'habitation et les logements
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Concernant les propriétaires occupant, le dispositif s'adresse aux ménages modestes et très modestes (conditions de ressources ANAH)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
logements de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Tout propriétaire privé, qu’il soit occupant ou bailleur, possédant un logement sur l’une des 96 communes du territoire. L’opération concerne uniquement les résidences principales.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Pour les propriétaires bailleurs : Conventionner le logement pendant une durée minimale de 6 ans (loyers plafonnés, conditions de ressources à respecter pour les locataires)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- travaux économies d'énergie
- autonomie/adaptation
- travaux remédiant à l'habitat très dégradé
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Pour les propriétaires bailleurs :
- Atteindre l’étiquette D après travaux pour l’évaluation énergétique (ou C+ dans certains cas).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Les bonifications de la CCCA pour les projets de :
- travaux économies d'énergie : 900€
- autonomie : 300€
- très dégradé : 7 500€
Pour les propriétaires bailleurs :
- travaux économies d'énergie : 1 000€
- logements moyennement dégradés : 1 500€
- logements très dégradés : 3 000€
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Contact
Service Habitat / Conseillère France Rénov'
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