Aller au contenu

Aides complémentaires aux aides de l'ANAH dans le cadre de l'OPAH (rénovation énergétique, adaptation, habitat très dégradé) - CC des Campagnes de l'Artois

Depuis le 1er Juillet 2022, les Campagnes de l'Artois déploient l'OPAH : un dispositif d'incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d'habitation et les logements

À jour au
03/08/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux
Co-financeur
Anah
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Concernant les propriétaires occupant, le dispositif s'adresse aux ménages modestes et très modestes (conditions de ressources ANAH)

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

logements de plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Tout propriétaire privé, qu’il soit occupant ou bailleur, possédant un logement sur l’une des 96 communes du territoire. L’opération concerne uniquement les résidences principales.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Pour les propriétaires bailleurs : Conventionner le logement pendant une durée minimale de 6 ans (loyers plafonnés, conditions de ressources à respecter pour les locataires)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • travaux économies d'énergie 
  • autonomie/adaptation
  • travaux remédiant à l'habitat très dégradé

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Pour les propriétaires bailleurs :

  • Atteindre l’étiquette D après travaux pour l’évaluation énergétique (ou C+ dans certains cas).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Les bonifications de la CCCA pour les projets de :

  • travaux économies d'énergie : 900€
  • autonomie : 300€
  • très dégradé : 7 500€

Pour les propriétaires bailleurs :

  • travaux économies d'énergie : 1 000€
  • logements moyennement dégradés : 1 500€
  • logements très dégradés : 3 000€

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

Noémie Boisson

Service Habitat / Conseillère France Rénov'

03 21 220 200

noemie.boisson@campagnesartois.fr

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page