Aide complémentaire à Ma prime Logement Décent - CC Mond'Arverne Communauté

Mond'arverne Communauté accompagne les habitants de la Communauté de communes dans la réalisation de travaux en vue de rendre le logement décent.

À jour au : 13/02/2025

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 04/04/2024

Fermeture du dispositif : 04/04/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS
Catégorie de travaux Plafond de revenus Anah Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) Taux de subvention
Ma Prime Logt décent
logement dégradé ou sous arrêté
étiquette énergétique mini E après travaux
Très modestes et Modestes 50 000 € 15% (maxi 7 500 €)
Ma Prime Logt décent
logement dégradé ou sous arrêté
étiquette énergétique F ou G après travaux
Très modestes et Modestes 20 000 € 10% (maxi 2 000 €)

 

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS
Catégorie de travaux Plafond de travaux HT hors maîtrise d’oeuvre
(limité à 80 m²/ logt)
Taux de subvention
Ma Prime Logt décent
logement très dégradé ou sous arrêté
1 000 €/m² 15% (maxi 12 000 €)
Ma Prime Logt décent
logement très dégradé ou sous arrêté
750 €/m² 10% (maxi 6 000 €)

 

Contact

Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr

 

Urbanis

04 73 90 00 08

Site internet

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