À jour au : 27/08/2025
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2025
Fermeture du dispositif : 30/09/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaires bailleurs de revenus modestes et trés modestes
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Aide complémentaire à Ma Prime Logement Décent
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Participation à hauteur de 5 % dumontant total HT des travaux éligibles, dans la limite des plafonds ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier
- Dans la limite de l'enveloppe financiére disponible
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Communauté de communes Dômes Sancy Artense
23 route de Clermont
BP 15
63210 ROCHEFORT-MONTAGNE
Mail : accueil@domes-sancyartense.fr
Tel :+33 (0)4 73 65 87 63