À jour au : 13/02/2025
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/06/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
Conditions de ressources de l'Anah pour les propriétaires occupants
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le périmètre de l'OPAH s'étend à l'ensemble des 25 communes de la communauté de communes Billom communauté ;
- Par ailleurs, l'OPAH comprend 5 périmètres renforcés : communes de Billom ; centre-bourg de Dallet sur la commune de Murs-es-Allier ; commune de Vertaizon ; commune de Saint-Dier-d'Auvergne ; commune de Pérignat-es-Allier.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | Anah | Billom communauté | ||
|---|---|---|---|---|
| Revenus | Plafond de travaux HT | Taux / Montant de subvention max | ||
| Habitat indigne (logement occupé) | Modestes / Très modestes | 50 000 € | 50 % | 15 % |
| Habitat dégradé (logement vacant en secteur renforcé) | Modestes / Très modestes | 50 000 € | 50 % | 15 % |
| Petite LHI / Travaux de sécurité et salubrité de l'habitat (SSH) | Modestes / Très modestes | 20 000 € | 50 % | 15 % |
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | Anah | Billom communauté | ||
|---|---|---|---|---|
| Plafond de tavaux HT | Taux / Montant de subvention max. | |||
| Habitat très dégradé / indigne | Secteurs prioritaires | 1 000 € / m², dans la limite de 80 m² | 35 % | 20 % |
| Reste du territoire (centres villes) | 35 % | 15 % | ||
| Habitat dégradé | Secteurs prioritaires | 750 € / m², dans la limite de 80 m² | 25 % | 20 % |
| Reste du territoire (centres villes) | 25 % | 15 % | ||
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