À jour au : 13/02/2025
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS | |||
| Catégorie de travaux | Conditions générales | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention |
| Ma prime Logement décent (logement dégradé ou sous arrêté) | Etiquette énergétique mini E après travaux | 60 000 € | 5% (maxi 3 000 €) |
| Ma prime Logement décent (logement dégradé ou sous arrêté) | Etiquette énergétique mini F ou G après travaux | 60 000 € | 5% (maxi 3 000 €) |
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | ||
| Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) | Taux de subvention | |
| Ma prime Logement décent (logement insalubre, très dégradé ou sous arrêté) | 1 000 €/m² | 10% (maximum 6 500 €) |
| Ma prime Logement décent (sécurité / salubrité) | 750 €/m² | 10% (maximum 1 500 €) |
| Ma prime Logement décent (logement dégradé, indécent ou en infraction au RSD | 750 €/m² | 10% (maximum 4 000 €) |