À jour au : 01/04/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 07/02/2023
Fermeture du dispositif : 06/02/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Propriétaire occupant : Seuil minimal de travaux : 1 000 € - Taux de subvention 5 % avec un plafond de travaux HT hors maîtrise d'oeuvre de 20 000 € - Enveloppe financière maximum pour 5 ans de 3 000 €
| PROPRIÉTAIRES BAILLEURS | |||
| Catégorie de travaux | Plafond de revenus Anah | Plafond de travaux HT (hors maîtrise d'oeuvre) dans la limite de 80 m² | Taux de subvention Pays de St Eloy |
| Sécurité, Salubrité | Conventionnement | 750 €HT / m² | 5% (maxi 3 000 €) |
Précision sur les montants de l'aide
- Subvention non automatique, accordée en fonction de l'intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles
- Versée à l'achèvement des travaux et sur présentation des justificatifs