À jour au : 13/02/2025
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Ménages aux ressources très modestes, modestes ou intermédiaires.
- Autorisation d’urbanisme valide le cas échéant.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- copropriété de plus de 15 ans situé dans le périmètre de l’OPAH-RU multisites ;
- copropriété essentiellement composée de résidences principales (75% minimum) ;
- copropriété immatriculée au registre national des copropriétés ;
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- 5 000 € minimum de travaux
- Accord du syndicat de copropriété pour les travaux le nécessitant
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
| COPROPRIETAIRES | ||||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | PIG (reste du territoire) | |||||||
| Revenus | Taux de subvention | Taux de subvention | ||||||
| Rénovation thermique des logements en copropriétés | Très modestes | 3 000 € | Pas de subvention | |||||
| Modestes | 2 000 € | Pas de subvention | ||||||
| Intermédiaires | 1 000 € | Pas de subvention | ||||||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr