À jour au : 13/02/2025
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 04/04/2024
Fermeture du dispositif : 04/04/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logements ayant fait l’objet d’un signalement auprès du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) et/ou d’une visite de constat de non décence dans le cas d’un futur permis de louer et qui révèleraient des travaux nécessaires de mise aux normes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
40% du montant HT des travaux, dans la limite de 10 000€ de travaux lorsque la situation ne permettra pas de mobiliser l’aide de l’Anah au titre de la non-décence (logement devenu vacant par exemple).