À jour au : 17/05/2024
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 23/06/2021
Fermeture du dispositif : 23/06/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement doit constiuter la résidence principale pour le locataire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Participation de 10% dans la limite d'un plafond de dépense d'un montant de 30.000€ HT.
Contact
Département des Pyrénées Atlantiques
Pôle Habitat
Tél : 05 59 11 40 71