Aide à la lutte contre l'habitat indigne - CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)

La Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle s'engage pour apporter un soutien aux propriétaires bailleurs pour développer une offre locative de qualité.

À jour au : 31/03/2026

Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité

Type d'aide : Subvention/Prime

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Autres conditions relatives au ménage

  • L'aide vise les propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Le logement doit se situer sur le territoire de l’une des 17 communes membres de la Communauté de communes du Pays de l'Arbresle (Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Eveux, Fleurieux-sur-L’Arbresle, L’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint Germain Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Sarcey, Savigny, Sourcieux-les-Mines).

 

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Les travaux doivent viser à améliorer l’habitat et à lutter contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne pour développer une offre locative sociale de qualité.
  • Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCPA.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Précision sur les montants de l'aide

  • Le montant de l'aide dépend des engagements du propriétaire bailleur et de la nature des travaux réalisés.

Contact

La CCPA a développé un partenariat pour vous informer et accompagner le parcours de travaux.

Pour un projet de rénovation globale, vous pouvez contacter : SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat) au 04 74 05 35 75 (ou aidehabitatCCPA@soliha.fr) pour plus d'informations sur les modalités du dispositif et être accompagné dans votre projet.

Consultez le calendrier des prochaines permanences d'information sur les aides habitat de la CCPA (sur rdv uniquement).

Pour un projet de rénovation énergétique, vous pouvez contacter l' Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE69) au 04 37 48 25 90.

Plus d'informations

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