À jour au : 31/03/2026
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
L'aide est destinée :
- aux propriétaires occupants sous condition de ressources ;
- aux propriétaires bailleurs sous condition de conventionnement des logements.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné doit se situer sur le territoire de l’une des 8 communes membres de la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais: Colombier Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, St Pierre de Chandieu, Toussieu.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent permettre de lutter contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne et dégradé.
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par la CCEL.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des subventions varie en fonction :
- De la nature des travaux
- Des ressources des occupants du logement
- De la localisation du logement et du loyer pratiqué pour les propriétaires bailleurs
La CCEL participe à vos projets selon les modalités suivantes :
- Vous êtes propriétaire occupant : En fonction de la nature et de la performance énergétique des travaux.
Aide Bonus : Si utilisation de matériaux biosourcés, d’énergies renouvelables ou recours à la maîtrise d’œuvre - Vous êtes propriétaire bailleur : 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 500 €
Aide bonus : Si atteinte du niveau BBC (étiquette A ou B) - Vous êtes copropriétaire : 30 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 500 €
Aide bonus : Si gain de deux étiquettes ou gain supérieur à 35%
Précision sur les montants de l'aide
- Il est impératif d’attendre l’accord de la CCEL pour commencer les travaux.
Contact
En partenariat avec la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) (04 37 48 25 90) renseigne et accompagne gratuitement les habitants du territoire sur toutes les questions liées à l’énergie : rénovation énergétique performante, aides financières, énergies renouvelables, économies d’énergies etc.
Dans le cadre de sa compétence Habitat, la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) a également mandaté SOLIHA Rhône et Grand Lyon (Solidaires pour l'Habitat), association qui accompagne la rénovation des logements occupés par les ménages aux revenus modestes.
SOLIHA vous accompagne gratuitement dans vos démarches :
- Diagnostic technique ou audit énergétique de votre logement
- Estimation financière des aides
- Montage des dossiers de subventions
Vous pouvez contacter SOLIHA Rhône et Grand Lyon au 04 37 28 70 20
Des permanences sur rendez-vous sont assurées au siège de la CCEL le premier jeudi de chaque mois par l’ALTE 69 (destinées aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs) et SOLIHA (destinées aux ménages aux revenus modestes).
Plus d'informations
- Vous pouvez consulter la page du site internet de la CCEL sur l'aide à l'amélioration de l'habitat privé.