À jour au : 31/03/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les bénéficiaires visés sont :
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
L' aide financière versée par la CAVBS s'adresse aux bénéficiaires d'une notification de subvention de l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- les travaux doivent permettre de lutter contre l’habitat indigne et très dégradé
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l’Anah.
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel "RGE" - Reconnu Garant de l'Environnement.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
L'aide financière de la CAVBS est cumulative avec l'aide octroyée par l'Anah et les autres aides financières nationales le cas échéant. Les exigences de l'Anah doivent impérativement être respectées pour bénéficier de l'aide de la CAVBS.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés.
Précision sur les montants de l'aide
Contact
Pour vous aider dans la rénovation de votre logement, la Communauté d’agglomération finance l’association SOLIHA agréée « Mon Accompagnateur Rénov’ », ainsi que l’association ALTE69 (Agence Locale pour la Transition Énergétique), délégué local France Rénov’.
Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement gratuit, pris en charge par la Communauté d’agglomération.
Ces conseillers vous informent sur :
- Les aides financières disponibles
- Les entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement)
- Les potentielles économies (chauffage, eau, électricité)
- Les solutions de financement : prêts à taux zéro, crédits d’impôt, préfinancement…
- Les professionnels de la rénovation
Vous pouvez contacter Soliha au 04 37 28 70 40 (revenus modestes ou très modestes) et ALTE69 au 04 37 48 25 90 (revenus intermédiaires ou supérieurs) et rencontrer ces organismes lors de permanences sur le territoire de la CAVBS.
Consultez les modalités des permanences sur le site de la Communauté de communes…
Plus d'informations
- Le règlement de l'aide est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône