À jour au : 31/03/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Autres conditions relatives au ménage
Les bénéficiaires visés sont :
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- locataires (sous conditions de ressources) avec l’accord de leur propriétaire
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'aide concerne la réalisation de travaux d'adaptation du logement au vieillissement et/ou au handicap
- L' aide financière versée par la CAVBS s'adresse aux bénéficiaires d'une notification de subvention de l'Anah
- Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l’Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
L'aide financière de la CAVBS est cumulative avec l'aide octroyée par l'Anah et les autres aides financières nationales le cas échéant. Les exigences de l'Anah doivent impérativement être respectées pour bénéficier de l'aide de la CAVBS.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire et, pour les propriétaires occupants et locataires, de la catégorie de revenus.
Précision sur les montants de l'aide
Contact
En partenariat avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, l'organisme SOLIHA (Solidaires pour l'Habitat) renseigne et accompagne les particuliers sur toutes les questions de rénovation de l'habitat et d'adaptation du logement pour le maintien à domicile.
Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement gratuit.
Les conseillers vous informent sur :
• Les aides financières disponibles
• les travaux prioritaires
• Mise en relation avec des professionnels qualifiés
Vous pouvez contacter Soliha au 04 37 28 70 40 et des permanences sont également assurées sur le territoire de la CAVBS.
Consultez les modalités des permanences sur le site de la Communauté de communes…
Plus d'informations
Le réglement de l'aide est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône