À jour au : 31/03/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 25/06/2025
Fermeture du dispositif : 31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Le dispositif est réservé aux particuliers résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous les conditions suivantes :
- Disposer d’une installation d’assainissement non collectif jugée non conforme
- Être propriétaire du bien avant le 1er janvier 2011
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Les travaux doivent concerner la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conforme et respecter les critères techniques définis par la CAVBS.
- Les travaux ne pourront commencer avant l’avis des services de la Communauté d’agglomération sur le dossier de conception.
- Les travaux devront obligatoirement être contrôlés par les services de la Communauté d’agglomération avant remblaiement et être exécutés conformément au projet validé.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Le montant de cette aide financière est fixé à 4 000 € sans toutefois dépasser 50 % du cout total des travaux.
Précision sur les montants de l'aide
- Le dispositif d’aide prendra fin le 31 décembre 2026 ou au solde du montant alloué à cette opération.
Contact
Vous pouvez consulter la page du site de la CAVBS consacrée à l'assainissement non collectif et aux modalités de cette aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif non conforme
Plus d'informations
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission le conseil et le contrôle des installations d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
Suivant votre demande, un formulaire de contact figure sur la page du site de la CAVBS consacrée à l'assainissement non collectif