À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2023
Fermeture du dispositif : 31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Conditions Anah liées à l'âge et au handicap.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour les propriétaires occupants : 35% à 75% du coût des travaux avec engagement d'occupation pendant trois ans.
- Pour les propriétaires bailleurs : 35% à 60% du coût des travaux avec conventionnement Anah : engagement de location pendant 6 ans et loyer maitrisé.
Contact
Opérateur Cristal Habitat
04 79 71 99 64
opah-ru@cristal-habitat.fr
Permanences au 150 Faubourg Montmélian
Pièces jointes