À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pour les propriétaires occupants : ménages intermédiaires, modestes ou très modestes.
- Pour les propriétaires bailleurs : conventionnement avec l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...)
Obligations de travaux multi-gestes
Au moins deux gestes
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent porter sur au moins deux postes de rénovation énergétique, dont un réalisé avec un isolant biosourcé. Une ventilation doit obligatoirement faire partie des travaux réalisés. Si une ventilation est en place, celle-ci sera vérifiée par l’opérateur et devra être remplacée si elle est insuffisante.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
| Postes de travaux éligible | Montant de l’aide par logement |
|---|---|
| Isolation toiture + ventilation | 2.500 € |
| Isolation des combles perdus + ventilation | 500 € |
| Isolation des murs + ventilation | 2.500 € |
| Isolation des planchers bas | 500 € |
| Travaux réalisé en DOREMI | Bonus de 2.000 € |
Contact
Contact :
Opérateur MON PASS’RENOV
04 56 11 99 00
Plus d'informations
Délibération 050-24 C du conseil communautaire du 28 mars 2024