À jour au : 12/07/2024
Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide : Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Un rendez-vous préalable avec un conseiller France Renov’ (ASDER) ou un autre opérateur est exigé.
Chaque poste de travaux de rénovation énergétique devra être traité en totalité (sauf exception pour certains cas particuliers à l’appréciation de la 3CMA)
Les travaux sont réalisés par des professionnels qualifiés RGE et répondent aux exigences du référentiel BBC compatible.
La demande d’aide doit être effectuée avant signature des devis et démarrage des travaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Dispositif compatible avec d'autres aides dans la limite d'un taux de financement public ne dépassant pas 80 % du montant des travaux éligibles (montants TTC). Ce taux peut être réhaussé à 100 % du montant des travaux éligibles, pour les ménages << très modestes >> selon les critères de ressources de MaPrimeRenov'. Dans le cas de l'aide pour les énergies renouvelables, le montant forfaitaire est un montant maximum qui se verra diminué si le montant de l'aide dépasse 80 % du montant des travaux.
Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans
Précision sur les montants de l'aide
- Obligation d’occuper le logement au titre résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans par un propriétaire occupant ou pour les propriétaires bailleurs avec mise en location au titre de résidence principale pendant une durée minimale de 5 ans.
- Montants de l'aide :
- 15 € / m² de surface d’isolation
- 15 % de la dépense subventionnable TTC pour le changement de menuiseries.
- Forfaits allant de 500 à 2.000 euros pour les installations solaires thermiques ou chaudières granules.
Contact
Maison de l’Habitat (place Fodéré – Saint jean de Maurienne)
Tél. : 04 79 83 55 30
maisonhabitat@3cma73.com