À jour au : 26/08/2024
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 01/01/2024
Fermeture du dispositif : 31/12/2026
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Précision sur les montants de l'aide
5% de la dépense subventionnable retenue par l’Anah avec un plafond HT de travaux éligibles de 300.000 € par bâtiment + 15.000 € par lot d’habitation principale. Possibilité de déplafonnement décidée au cas par cas selon le plan de financement.
Contact
OPAH RU Chambéry
04 79 71 99 64
Plus d'informations
Délibération 050-24 C du conseil communautaire du 28 mars 2024