À jour au : 01/04/2026
Type de travaux : Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 14/02/2025
Fermeture du dispositif : 14/02/2031
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Prestations éligibles
Réalisation d'un audit énergétique/ DPE, Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Descriptif de l’opération globale et descriptif détaillé des travaux de performance énergétique
- Simulation énergétique avant et après travaux (ou DPE)
- Devis des entreprises pour la réalisation des travaux de performance énergétique
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Jusqu’à 2 500 € par dossier étant entendu que la participation minimale du bénéficiaire de l’aide sera de 20 % du montant total des travaux.
Contact
Service Urbanisme et Habitat
18 Allée Gustave Prugnat 77250 Moret Loing et Orvanne
ou par mail à habitat@ccmsl.com