Aide à la remise sur le marché de logements vacants - CC Moret Seine et Loing

La communauté de communes de Moret Seine et Loing a mis en place une aide sous forme de subventions versées en faveur dela production ou la rénovation de logements sur le territoire.

À jour au : 01/04/2026

Type de travaux : Sortie de vacance

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 14/02/2025

Fermeture du dispositif : 14/02/2031

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Logement non occupé depuis 2 ans au moment de la signature

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Descriptif de l’opération globale et descriptif détaillé des travaux de performance énergétique.
  • Simulation énergétique avant et après travaux (ou DPE).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Le montant de l'aide est de 5000 euros

Clause anti spéculative d'une durée de 6 ans

Contact

Service Urbanisme et Habitat

18 Allée Gustave Prugnat 77250 Moret Loing et Orvanne

ou par mail à habitat@ccmsl.com

 

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