Aide à l'adaptation du logement - CC Moret Seine et Loing

La communauté de communes de Moret Seine et Loing a mis en place une aide permettant l'adaptation ou l'accessibilité des logements lié au vieillisse (dans le cadre de ma prime adapt').

À jour au : 01/04/2026

Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 14/02/2025

Fermeture du dispositif : 14/02/2031

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Conditions liées à l'âge

Plus de 60 ans

Autres conditions relatives au ménage

  • Personnes physiques de plus de 70 ans sans condition de GIR.
  • Personnes physiques de plus de 60 ans à 69 ans sous condition de GIR (de 1 à 6).
  • Personnes en situation de handicap sans condition d’âge.
  • Propriétaires occupants ou locataires du parc privé.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux éligibles

  • cadre Ma Prime adapt'

Prestations éligibles

Assistance à maitrise d'ouvrage, Visite d'un ergothérapeute

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Copie du devis de l’audit d’adaptation du logement.
  • Copie du devis du maître d’oeuvre si des travaux sont réalisés suite à l’audit d’adaptation du logement.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

caisses de retraite

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  • 500 € pour la visite d’un ergothérapeute pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs.
  • Jusqu’à 2 000 € par dossier, pour le financement de travaux, pour les revenus modestes et très modestes, étant entendu que la participation minimale du bénéficiaire de l’aide sera de 20 % du montant total des travaux.
  • Jusqu’à 2 000 par dossier pour le financement de travaux, pour les revenus intermédiaires et supérieurs, dans la limite de 20% du montant total des travaux.

Précision sur les montants de l'aide

  • 600 € d’avance de frais pour mobiliser l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ma prime adapt’. Un remboursement de l’avance des frais sera demandé en cas d’obtention de ma prime adapt’.

Contact

Service Urbanisme et Habitat

18 Allée Gustave Prugnat 77250 Moret Loing et Orvanne

ou par mail à habitat@ccmsl.com

 

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