Amélioration de la qualité des bâtiments des centres anciens - CC Moret Seine et Loing

La communauté de communes de Moret Seine et Loing a mis en place une aide pour le financement de travaux permettant, sur l'ensemble des centres anciens des communes, la rénovation des façades.

À jour au : 01/04/2026

Type de travaux : Travaux d'économie d'énergie

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 14/02/2025

Fermeture du dispositif : 14/02/2031

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

  • Être situées à l’intérieur du périmètre défini précédemment,
  • Être visibles de l’espace public (y compris maisons d'angle, façades en retrait, pignons surélevés…)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Liste de travaux énergétiques éligibles

Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

- Faire l’objet de travaux d’amélioration thermique (avec pose d’isolation thermique réalisé par une entreprise RGE)

- Descriptif de l’opération globale et descriptif détaillé des travaux de performance énergétique.

- Simulation énergétique avant et après travaux (ou DPE).

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 1 000 € par dossier dans la limite de 20 % du montant des travaux TTC.

Précision sur les montants de l'aide

  • Avance des frais pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage requise dans le cadre des aides ma prime rénov’ et avec convention entre le bénéficiaire de l’aide et la communauté de communes Moret Seine et Loing. Un remboursement de l’avance des frais sera demandé en cas d’obtention de ma prime rénov.

Contact

Service Urbanisme et Habitat

18 Allée Gustave Prugnat 77250 Moret Loing et Orvanne

ou par mail à habitat@ccmsl.com

 

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