Aide aux travaux de rénovation énergétique - Amiens
L'objectif est de lutter contre la précarité énergétique.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Usufruitier - SCI
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les propriétaires bailleurs doivent justifier d’un conventionnement Anah pour demander l’aide. La pondération est de un pour les bailleurs.
Les propriétaires qui ont un taux de prélèvement à la source personnalisé* supérieur à 10 % ne sont pas éligibles. Pour les autres il est appliqué, sur le montant de l’aide, un coefficient de pondération comme décrit dans le tableau ci-dessous :
Taux personnalisé IR | Coefficient de pondération |
---|---|
Egal à 0 | 1 |
Inférieur ou égal à 5 | 0,8 |
Supérieur à 5 et inférieur ou égal à 10 | 0,5 |
Supérieur à 10 | 0 |
*Dans certains cas le taux d’imposition à prendre en compte est le taux individuel (cf règlement du dispositif)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement individuel de plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- remplacement de menuiseries (portes et fenêtres) ;
- remplacement ou pose d’un équipement de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie Gaz, Bois, Solaire ou Pompe à chaleur ;
- isolation de la toiture, des murs et/ou des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert.
Les équipements et matériaux doivent répondre à des normes techniques minimales
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Ne pas avoir commencé les travaux avant d'avoir déposé un dossier de subvention. Les travaux pourront commencer à partir du récépissé de dépôt ou de l'accord de subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Travaux éligibles | Montant de l’aide |
---|---|
Remplacement de menuiseries (portes et fenêtres) | 500 € par menuiserie posée (dans la limite de 50 % du montant TTC du coût de la fourniture et de 1 000 €) |
Remplacement ou pose d’un équipement de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie Gaz, Bois, Solaire ou Pompe à chaleur | 1 000 € par équipement posé (dans la limite de 50 % du montant TTC du coût de la fourniture) |
Isolation de la toiture, des murs et/ou des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert | 20 €/m² dans la limite de 50m² posé soit 1 000 € |
L’aide est de 3 000 € maximum par dossier s’il y a plusieurs travaux énergétiques. L’aide ne peut être inférieure à 250 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumulable avec SPEE et AREL de la région. En revanche l'aide n'est pas cumulable avec les Certificats d'économie d'énergie (CEE).
Contact
ADIL DE LA SOMME
46, rue de l'Amiral Courbet
80000 Amiens
03 60 12 45 00
adil80@adil80.org
https://www.adil80.org
Autre(s) contact(s)
Service LAURE
Tél : 03 22 97 41 41 2
E-mail : contact-renovation@amiens-metropole.com
Plus d'informations
- Il faut remplir un dossier de demande de subvention et y associer les documents justificatifs.
- Une fois le dossier complet il faut l’envoyer à l’adresse suivante :
- Mairie d’Amiens Service Développement Durable
Place de l’Hôtel de ville
80000 Amiens
- Mairie d’Amiens Service Développement Durable