Prime pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie - PTREH - CA Les Sables d'Olonne Agglomération
Encourager les particuliers à réaliser des économies d'énergie et à améliorer les performances énergétiques des bâtiments
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire, SCI propiétaire-occupante de résidences principales ; propriétaire bailleur louant au moins cinq ans non éligibles à l'Anah, locataire ; propriétaires de résidence principale et secondaire, location saisonnière
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires-occupants et bailleurs non éligibles à l'Anah
Autres conditions relatives au ménage
Les SCI de bailleurs ne sont pas éligibles
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale ou secondaire. Ne sont pas éligibles les logements déjà classés en étiquette énergétique A ou B.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Les équipements doivent répondre aux exigences techniques de MaPrimeRenov'.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Les travaux ne doivent pas commencer avant la notification d'octroi de subvention et être réalisés dans les trois ans à compter de cette décision.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- La prime varie en fonction du gain énergétique réalisé :
- Si le gain est < 20 % : Le projet n’est pas éligible ;
- Si 20 % < gain < 35 % : aide de 10 % du HT jusqu’à 1 000 € d’aide ;
- Si 35 % < gain < 50 % : aide de 20 % du HT jusqu’à 2 000 € d’aide ;
- Si gain > 50 % : aide de 30 % du HT jusqu’à 3 000 € d’aide, sous conditions d’atteindre l’étiquette "E" et de réaliser au moins deux des quatre catégories suivantes : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de la maison et consommation < à 331kwh/m².an.
- Bonus gain énergétique – Si le gain est > 35 %, une bonification supplémentaire s’applique pour selon la classe énergétique finale : 500 € pour atteindre la classe C, 1 000 € pour atteindre la classe B, 1 800 € pour atteindre la classe A.
- Bonus énergie renouvelable – Si le gain est > 35 %, et que le projet intègre soit : chaudière bois, poêle bois, pompe à chaleur géothermique, système solaire thermique : aide de 30 % du HT jusqu’à 1 000 € d’aide. (Aide maxi 4 800 €).
- Bonus matériaux biosourcé – Si le gain est > 35 %, que le montant des travaux > 5 000 € et que le projet intègre une isolation : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, liège, lin, etc : aide de 10 €/m² jusqu’à 1 000 € d’aide. (Aide maxi 4 800 €).
- Bonus "louer à l’année" – Si la rénovation s’effectue en cumul dispositif "louer à l’année" : majoration de + 50 % de l’aide jusqu’à 7 200 € d’aide.
- Bonus assistance à maitrise d’œuvre– Si le ménage est accompagné par un maitre d’œuvre référencé RGE (acte A5 du SARE) : aide forfaitaire de 1 200 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
- Le bénéficiaire doit s’acquitter d’un reste à charge minimum de 20 % du coût HT des travaux éligibles
Contact
- Guichet unique de l’habitat Tél : 02 51 95 06 76
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