Prime d'exonération de la taxe foncière pour l'installation d'un ménage - Le Val-d'Ajol

Dans le cadre de l'OPAH-RU, la commune du Val d'Ajol a mis en place une aide pour les ménages s'installant en résidence principale en centre-bourg, après travaux.

À jour au : 16/09/2026

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 01/03/2024

Fermeture du dispositif : 31/12/2028

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah

Autres (plafonds locaux...)

  • Conditions de l'Anah

Autres conditions relatives au ménage

  • Les ménages qui s'installent au Val d'Ajol en tant que propriétaires occupants d'un logement et réalisant des travaux d'amélioration énergétique

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions relatives à l'occupation du logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)

Oui

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

  • Aide complémentaire à l'Anah : le dossier doit être instruit par l'Anah pour qu'il puisse passer en commission à la Communauté de Communes

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire

  • Aide accordée sous la forme d’une prime équivalente à 2 ans de taxe foncière, plafonnée à 1 500 €

Contact

ADIL DES VOSGES
5, Avenue Gambetta
88000 Épinal
06 88 12 94 16
contact@adil88.org
https://www.adil88.org

Autre(s) contact(s)

Opérateur : URBAM Conseil
vosges@urbam.fr
0329640590

Alexia Bertin
alexia.bertin@ccpvm.fr

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