À jour au : 09/04/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Autre
Ouverture du dispositif : 05/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Sans conditions de réssources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Transformation d’un local d’activité en logement
- Local situé en dehors du périmètre de sauvegarde du commerce (annexe 3 du présent règlement)
- Exclusion des transformations de greniers, annexes ou dépendances
- Travaux réalisés par des entreprises inscrites au RCS, qualifiées et assurées pour les travaux exécutés. Travaux incluant la fourniture et la pose
- Engagement d’occupation du logement à titre de résidence principale pour une durée minimale de 6 ans
- Logement décent et conforme aux normes minimales d’habitabilité et de décence à l’issue des travaux
- Traitement architectural des anciennes devantures commerciales conforme à la charte de la Ville
- Soumis à l’avis favorable de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Aides complémentaires de la ville de Sens et de la CAGS en fonction des conditions d'éligibilité. Non cumulable avec un dossier subvention ANAH.
Précision sur les montants de l'aide
- 25 % du montant hors taxes des travaux, dans la limite d’un plafond de 50 000 €HT de travaux par logement
- Plancher de dépense : 10 000 € HT minimum
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
https://www.grand-senonais.fr/habiter-et-resider/maison-de-lhabitat/