À jour au : 13/04/2026
Type de travaux : Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 05/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Pas de condition de ressources pour les propriétaires.
- Condition de ressources des locataires (en place ou futurs) pour Locavantages
Autres conditions relatives au ménage
- Les mêmes que pour l'ANAH concenant l'autonomie.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Louer à titre de résidence principale pendant 6 ans.
- Conventionnement du logement (niveau de loyer encadré) pendant 6 ans (Locavantages)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Autonomie les mêmes que ceux de l'ANAH
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Aides complémentaires de la Ville de Sens ou de la CAGS, ainsi qu'autres aides de droit commun.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 10 % du montant HT des travaux dans la limite du plafond de l'ANAH.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
https://www.grand-senonais.fr/habiter-et-resider/maison-de-lhabitat/