Aide création d'accès indépendants - Joigny

Aide création d'accès indépendants

À jour au : 14/05/2024

Type de travaux : Autres types de travaux

Type d'aide : Subvention/Prime

Ouverture du dispositif : 17/02/2022

Fermeture du dispositif : 16/02/2027

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Plus de 15 ans

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) condition(s) relatives aux travaux

Sous condition de visite de tous les logements de l'immeuble et de vérification du respect des critères de décence. Non conditionné au conventionnement des logements.

 

Montant de l'aide et détails complémentaires

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Aides de la Région BFC Effilogis, autres aides de Droit commun. Autres aides de la CCJ et de la ville de Joigny.

Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles

  • 30% du montant HT des travaux.

Contact

ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org

Pièces jointes

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