À jour au : 13/04/2026
Type de travaux : Autres types de travaux
Type d'aide : Subvention/Prime
Ouverture du dispositif : 05/09/2022
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Sans conditions de ressources pour le propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Immeuble dont les étages sont dépourvus d’accès indépendant vis-à-vis des locaux d’activité
- Non conditionné à une subvention de l’ANAH dans le cadre de l’OPAH-RU
- Non conditionné au conventionnement des logements
- Sous conditions de visite de tous les logements de l’immeuble et de vérification du respect des critères de décence
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale E
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux réalisés par des entreprises inscrites au RCS, qualifiées et assurées pour les travaux exécutés
- Travaux incluant la fourniture et la pose
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
autres aides complémentaires de la CAGS, de la ville de Sens et de droit commun.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 30 % du montant HT des travaux dans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables de 15 000 euros. HT
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
https://www.grand-senonais.fr/habiter-et-resider/maison-de-lhabitat/