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Loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : dispositions relatives au logement

N° 2018-06 / À jour au 28 mars 2018
Loi n° 2018-202 du 26.3.18 : JO du 27.3.18


Afin de faciliter l’organisation et l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, la loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été promulguée le 27 mars 2018.

Plusieurs mesures de la loi sont en lien avec le logement : elles sont contenues dans le titre II "Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement, au logement et aux transports" (articles 9 à 19).

Elles permettent notamment d’adapter les règles d’urbanisme. Ainsi, elles instituent des dérogations aux règles d’urbanisme pour "tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l’organisation des jeux", aux obligations liées à l’utilisation et à l’occupation des logements sociaux. De plus, une disposition de la loi permet d’adapter les règles d’information et de participation du public en matière environnementale.

Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions en 2024. Il s’agit de la région Ile- de France et des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, de Haute-Garonne, de la Gironde, de la Loire, de la Loire-Atlantique, du Nord et du Rhône.

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