Aller au contenu

Faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols

N° 2023-11/ À jour au 11 juin 2024

Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (JO du 21.7.23) / Décret n°2022-750 du 29.4.22 : JO du 30.4.22 (modifié en dernier lieu par le décret n°2024-531 du 10.6.24 : JO du 11.6.24) / Décret n°2022-762 du 29.4.22 : JO du 30.4.22 / Décret n°2022-763 du 29.4.22 : JO du 30.4.22 / Décret n°2023-1096 du 27.11.23 : JO du 28.11.23 / Décret n°2023-1097 du 27.11.23 : JO du 28.11.23 / Décret n°2023-1098 du 27.11.23 : JO du 28.11.23 / Décret n°2023-1408 du 29.12.23 : JO du 31.12.23 / Arrêté NOR : TREL2211878A du 29.12.23 : JO du 31.12.23 / Arrêté NOR : TREL2410389A du 31.5.24 : JO du 9.6.24.

La France s’est fixée, dans le cadre de la loi Climat et résilience, l’objectif d’atteindre le "zéro artificialisation nette des sols" en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années, d’ici à 2031.
La loi ZAN du 20 juillet 2023 vise à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols et à répondre aux difficultés de mise en œuvre du ZAN sur le terrain.

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page