Aller au contenu

Dossier : Construction et travaux / Différentes formules

Contrat de maîtrise d'oeuvre

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer

Les autres articles de "Différentes formules"

  • Contrat de construction de maison individuelle

    Si le constructeur qui se charge de la construction fournit le plan, le maître d’ouvrage signe avec lui un "contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan". Le constructeur peut, si le maître d’ouvrage le souhaite, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire. C'est le contrat le plus réglementé.

  • Contrat d'entreprise

    Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d'elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, de hors d'eau et hors d'air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres) : le maître d’ouvrage signe un "contrat d'entreprise" lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…) : pour une tâche déterminée et partielle. Le contrat d'entreprise est très peu réglementé et nécessite donc de la part du maître d’ouvrage une vigilance particulière.

Retour en haut de page