1992

Quelle est la réglementation applicable en matière de boîtes à lettres normalisées ?

Comment analyser la clause insérée dans un contrat de construction d'une maison individuelle qui prévoit que, nonobstant les articles 551 et 552 du Code Civil, le constructeur demeure propriétaire de l'ouvrage qu'il a réalisé jusqu'à l'entier paiem

Des problèmes de frontière entre le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan et le contrat de maîtrise d'oeuvre

Garantie contractuelle de paiement du solde du prix au profit du constructeur

Sur quel prix doit-on asseoir l'échelonnement des paiements ?

CCMI / Etude de sol du terrain

Comment interpréter l'article L. 231-3-d du CCH ?