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Les feux de cheminées sont-ils interdits dans Paris Intra Muros ?

Qualité de l'habitat
(Energie et développement durable)
 


L'arrêté du 22 janvier 1997 prévoit en son article 23.
" Est interdite la combustion de tous déchets ou de tous combustibles solides dont la teneur en cendres est supérieure à 20 % ou dont le pouvoir calorifique est inférieur à 6,38 KW (5.500 Kcal/Kg) et dont la teneur en matières volatiles est supérieure à 15 % ".

  • Cependant, la combustion du bois commercialement sec est autorisée à condition qu'elle ne provoque pas de nuisance dans le voisinage notamment dans les cas suivants :
    poêles et cheminées à foyer fermé d'un rendement thermique supérieur à 65 %, utilisés en chauffage d'appoint; 
  •  cheminées à foyer ouvert uniquement utilisées en appoint ou à des fins d'agrément.

Le bois ainsi consommé doit être du bois soit à l'état naturel tranché, soit déchiqueté en copeaux ou en morceaux, y compris son écorce, ou soit des résidus de l'industrie du bois non imprégnés non revêtus d'une substance quelconque.
Le règlement de copropriété et/ou le bail peuvent interdire les feux de cheminées : il convient donc de les vérifier.

Enfin, le propriétaire et le locataire, le cas échéant, doivent vérifier que leur police d'assurance les couvrent en cas de dommages ayant origine un feu de cheminée.


Cf. arrêté du 22 janvier 1997 JO du 30.1.97 1997

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