2002

Eau / La pression de l'eau destinée à la consommation humaine fait-elle l'objet d'une réglementation ?

Prêt à 0 % / Rattachement au foyer fiscal des parents

Pérennisation du parc social

Amiante

Quelles sont les conséquences de la modification des modalités de calcul du taux annuel effectif global pour les crédits à la consommation ?

Quel est le contenu du décret du 3 mai 2002 (n° 2002-840 modifiant l'article R. 353-16 du CCH) ?

Gardiennage / Sécurité et tranquillité des immeubles

Dans le cadre du régime Besson, à quelles conditions la location simultanée et séparée d'un emplacement de stationnnement est-elle possible ?

Démolition d'immeubles bâtis / Obligation de repérage

Quelles sont les associations de locataires siégeant à la CNC et susceptibles d'agir en justice pour le compte du locataire ?

Sort du bail en cas de décès du locataire / Droit du conjoint survivant

Les nouveaux droits du conjoint survivant

Discrimination dans le logement

Doit-on considérer qu'un bail contenant une clause de reconduction par périodes est un bail à durée déterminée ou indéterminée ?

Sécurité quotidienne et gardiennage ou surveillance des immeubles