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Adaptation du dispositif d'investissement locatif « Duflot/Pinel » dans les DOM / plafonds de ressources / condition de performance énergétique

N° 2013-12 / À jour au 13 avril 2021
Loi de finances pour 2013 : art. 80 XII / Loi de finances pour 2015 : art. 82 / CGI : art. 199 novovicies XII, art.
200-0 A / CGI annexe III : art. 2 terdecies F et art.46 AZA octies-0 AA / CGI annexe IV : art. 18 quater et art.
18 bis / Décret du 5.6.13 : JO du 7.6.13 / Décret du 4.5.15 : JO du 6.5.15 / Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du Code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique : JO du 1.3.15 / Loi de finances pour 2021 : art. 168 et 169 /  BOI-BAREME-000017
 

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