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Pouvoir de l’administrateur provisoire d’un lot à agir en expulsion contre son occupant

Cass. Civ III : 7.5.14
N° de pourvoi : 13-12541


Un administrateur provisoire dont le mandat porte sur « l’administration passive et active d’un lot, et notamment sur l’apurement des dettes fiscales et de charges de copropriété de ce lot », peut poursuivre seul l'expulsion de l’occupant sans droit ni titre et solliciter le paiement d'une indemnité d'occupation.

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