Sécurité des piscines privées : quelles sont les règles à respecter ?
À jour au 19 juillet 2022
Vous avez une piscine privée dans votre jardin, enterrée ou semi-enterrée ? En tant que propriétaire, vous devez impérativement suivre la réglementation en vigueur pour sécuriser votre piscine. Quelles sont les obligations d'équipements pour la sécurité de votre piscine ?
Quelle est la réglementation pour la sécurité des piscines ?
Est-il obligatoire de sécuriser sa piscine ?
Si vous avez une piscine, elle doit obligatoirement être équipée d'un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Si votre piscine n'est pas sécurisée, vous vous exposez à une amende et vous pourrez être tenu pour responsable en cas d’accident.
Vous avez également l'obligation de veiller au bon état de marche du dispositif de sécurité ainsi qu'à l'entretien et/ou renouvellement des équipements.
À retenirLe non-respect des règles de sécurité pour une piscine est puni de 45 000 euros d'amende. |
Est-il obligatoire d'avoir une assurance pour sa piscine ?
Vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire à une assurance piscine. Il s’agit d’une garantie optionnelle du contrat d’assurance habitation. Cette garantie protège, par exemple, en cas d’incendie ou de vandalisme. Mais cette assurance n'est pas valable en cas d’accident.
En cas de blessure ou de noyade, c'est la garantie responsabilité civile du propriétaire, intégrée automatiquement au contrat d’assurance habitation qui sera applicable.
À savoirIl est possible que votre assureur refuse d'intervenir si vous n’avez pas installé de dispositif de sécurité aux normes. |
Quels sont les équipements obligatoires pour sécuriser une piscine ?
Selon le Code de la construction et de l’habitation, si vous avez une piscine enterrée ou semi-enterrée, vous devez installer au moins un des quatre dispositifs de protection suivants :
- une barrière de protection ;
- un système d'alarme ;
- une couverture de sécurité ;
- un abri.
L'ensemble de vos équipements devront respecter des normes précises conformes aux normes de l'Association française de normalisation (Afnor).
Comment installer le dispositif de sécurité d’une piscine ?
Vous pouvez installer vous-même le dispositif de sécurité ou le faire installer par votre pisciniste. Celui-ci doit obligatoirement vous transmettre une note technique d'information avec les mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade, sous peine d’amende.