Information régulière sur la consommation énergétique
À jour au 27 octobre 2020
Depuis le 25 octobre 2020, lorsque l'immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et muni des dispositifs d'individualisation des frais télé-relevables, le bailleur doit transmettre au locataire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son logement.
En copropriété, le bailleur communique les informations qu’il aura reçues du syndic.
Cette transmission doit intervenir deux fois par an et à partir du 1er janvier 2022 tous les mois.
Pour mémoire, lorsque les charges locatives sont payées par provisions, une régularisation annuelle doit intervenir.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur doit communiquer au locataire :
- le décompte de charges ;
- dans les immeubles collectifs :
- le mode de répartition entre les locataires ;
- le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Désormais, cette note inclut la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement.
À noter : durant six mois à compter de l'envoi du décompte, les pièces justificatives des charges doivent être tenues la disposition des locataires.