Un impayé de loyer peut rapidement devenir difficile à gérer, pour le locataire comme pour le propriétaire bailleur. Pourtant, des solutions peuvent être recherchées dès les premières difficultés. Quelles démarches entreprendre ? À qui s’adresser ? Comment être accompagné pour prévenir une expulsion ?
Impayés de loyer : pourquoi faut-il agir rapidement ?
Un retard ou un défaut de paiement peut avoir différentes causes : une baisse de revenus, une difficulté financière passagère ou un changement de situation personnelle. Lorsque les difficultés s’installent, la dette locative risque de s’accumuler et la situation de devenir plus complexe à résoudre.
Il est donc important de ne pas attendre pour demander de l’aide. Dès les premières difficultés, le locataire peut prendre contact avec son propriétaire bailleur pour l’informer et rechercher une solution. Le propriétaire peut également se faire accompagner pour connaître ses droits et les démarches possibles.
Plus les difficultés sont prises en charge tôt, plus il est possible d’étudier les solutions adaptées et de prévenir le risque d’expulsion.
Que faire en cas d’impayés de loyer ?
Les démarches à entreprendre dépendent notamment de l’ancienneté de la dette et de l’avancement de la procédure.
- Dès le premier loyer impayé : le locataire peut contacter son propriétaire pour échanger sur ses difficultés et rechercher un accord. Il peut également solliciter son ADIL pour connaître ses droits, les démarches à entreprendre et les aides éventuellement mobilisables.
- En cas de commandement de payer : il est important de ne pas ignorer cet acte et de se renseigner rapidement sur ses conséquences. L’ADIL et un travailleur social peuvent aider à comprendre le contexte, à étudier la dette, et à identifier les interlocuteurs à contacter.
- En cas d’assignation en justice : le locataire doit prendre connaissance des informations figurant dans les documents reçus, se renseigner sur ses droits et préparer sa défense. Il peut notamment solliciter l’ADIL, un avocat (vérifier la garantie protection juridique) ou, sous conditions, l’aide juridictionnelle. Il est important de prêter attention à la date d’audience.
- Après une décision de justice : il est nécessaire de se renseigner sur les conséquences de la décision, les recours éventuels et les démarches encore possibles auprès de professionnels compétents.
À chaque étape, un accompagnement adapté peut aider à mieux comprendre la procédure et à envisager les solutions possibles.
À qui s’adresser en cas de loyer impayé ?
Face à un impayé de loyer, plusieurs interlocuteurs peuvent intervenir. Leur rôle dépend de la situation du locataire, du montant de la dette et de l’avancement des démarches.
- Le propriétaire et le locataire peuvent rechercher un accord amiable, par exemple en envisageant un échéancier de remboursement adapté.
- Les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX), qui coordonnent le dispositif de la prévention des expulsions et traitent les situations individuelles d’impayés.
- La Caf ou la MSA peuvent renseigner sur les aides au logement et sur le traitement des impayés constatés.
- Un travailleur social ou le CCAS peut accompagner le ménage dans ses démarches et évaluer ses besoins sociaux.
- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut, sous certaines conditions, accorder une aide financière pour contribuer au règlement d’une dette locative. Les critères et modalités varient selon le département.
- L’ADIL informe gratuitement et de manière neutre sur les droits et obligations de chacun, explique les démarches possibles et oriente vers les organismes compétents.
Il n’est pas toujours facile de savoir vers qui se tourner en premier. L’ADIL peut aider à faire le point et à identifier les démarches prioritaires.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez contacter la ligne nationale SOS Loyers Impayés au 0 805 16 00 75.
Ce numéro vert, dont l’appel est gratuit, met en relation les particuliers avec un juriste de l’ADIL. Le service permet de faire le point, de comprendre ses droits, de connaître les démarches possibles et d’être orienté vers les interlocuteurs adaptés.
La ligne s’adresse aussi bien aux locataires qu’aux bailleurs et peut être sollicitée dès les premières difficultés, quel que soit le stade de la procédure.
Elle ne traite pas les demandes de logement : son rôle est d’apporter une information juridique et une orientation adaptée à la personne.
Loyers impayés : un propriétaire bailleur témoigne
Les impayés de loyer peuvent également placer les propriétaires bailleurs en difficulté, notamment lorsqu’une dette importante s’accumule et qu’ils ne savent pas quelles démarches entreprendre.
Yves, propriétaire bailleur, a ainsi sollicité l’ADIL des Hautes-Pyrénées (ADIL 65) face à une dette locative de 11 000 euros. Son témoignage illustre l’importance de pouvoir être informé sur ses droits, de comprendre les étapes de la procédure et d’être orienté vers les professionnels compétents.
L’accompagnement de l’ADIL lui a notamment permis de mieux comprendre les démarches à engager face à cette situation.
Quel est le rôle des ADIL dans la prévention des expulsions ?
Les Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) informent gratuitement et de manière neutre les particuliers sur leurs droits et obligations en matière de logement. Dans le cadre de la prévention des expulsions, elles accompagnent aussi bien les locataires confrontés à des difficultés de paiement que les propriétaires bailleurs faisant face à des impayés.
Les juristes des ADIL analysent les situations, expliquent les procédures, renseignent sur les solutions envisageables et orientent les personnes vers les interlocuteurs adaptés. Selon les territoires, des chargés de mission ou des équipes mobiles peuvent également intervenir pour renforcer la prévention et faciliter l’accompagnement des ménages en difficulté.
L’objectif est de favoriser une intervention la plus précoce possible et de mobiliser les bons acteurs avant que la situation ne se dégrade.
Visionnez le témoignage de Chloë, chargée de mission PEX en ADIL
Face à un impayé de loyer, ne restez pas seul
Que vous soyez locataire ou propriétaire bailleur, il est important de vous renseigner dès les premières difficultés. Un échange avec les bons interlocuteurs permet de mieux comprendre sa situation, de connaître ses droits et d’étudier les solutions envisageables.
Les ADIL vous renseignent et vous accompagnent gratuitement sur les questions liées au logement. Vous pouvez contacter votre ADIL ou appeler la ligne SOS Loyers Impayés au 0 805 16 00 75 pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation.
Pour plus d'infos
Retrouvez l’ensemble des informations pratiques sur :
Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?
Nous vous invitons à consulter les autres thématiques disponibles sur notre site. Vous pouvez également contacter votre ADIL qui pourra vous accompagner gratuitement et vous apporter des informations personnalisées, neutres et fiables sur toutes les questions liées au logement.