Les étiquettes énergétiques, visibles sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), évaluent la consommation d’énergie d’un logement. Ces étiquettes sont cruciales pour informer les futurs locataires ou acheteurs sur la performance énergétique d'un bien et les coûts énergétiques associés. Que faire pour les biens classés G ? Sont-ils encore louables ? Quels travaux sont nécessaires et quelles aides sont disponibles ?
Qu’est-ce qu’une "étiquette G" ?
Une étiquette G correspond aux logements les plus énergivores c’est-à-dire ceux dont la consommation énergétique dépasse un seuil fixé par la loi.
Ces habitations sont appelées "passoires énergétiques", car elles peuvent entraîner des factures de chauffage élevées et ont un impact environnemental important.
Peut-on encore louer un bien classé G ?
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tous les biens situés en Hexagone classés G sont considérés comme énergétiquement non décent c’est-à-dire qu’ils ne répondent plus au critère de performance énergétique minimal autorisant leur mise en location au regard de la loi.
Toutefois, ne sont concernés que les baux signés à compter de cette date, et progressivement aux baux en cours en fonction de leur reconduction ou renouvellement.
En conséquence, si vous êtes locataire d'un logement classé G, la législation actuelle ne vous interdit pas de continuer à y vivre. En revanche, si vous êtes propriétaire, vous devrez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer sa performance.
Exemple 1
J’ai signé un bail de location au 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans d’un logement dont l’étiquette est classé G. Au 1er janvier 2025, rien ne change, je peux continuer de vivre dans mon logement même si celui-ci est classé G. En revanche, mon propriétaire doit effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer l’étiquette du logement avant le 1er janvier 2027, date anniversaire de la reconduction du bail. À défaut, le logement sera considéré comme non-décent à cette date et je pourrai, en tant que locataire, entreprendre des démarches pour obliger mon propriétaire à réaliser les travaux nécessaires.
Exemple 2
J’ai acquis un bien au 1er janvier 2025, dont l’étiquette est classé G, et je souhaite le mettre en location dans les plus brefs délais. Est-ce possible ? En tant que propriétaire, je suis tenu de ne mettre en location que des biens respectant les règles de décence. Mon bien étant classé G au 1er janvier 2025, je ne suis pas autorisé à mettre en location mon bien. Je dois d’abord réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer son étiquette.
En classant les logements les plus énergivores comme non-décents, les propriétaires sont incités à effectuer des rénovations pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens. Par ailleurs, ils participent également à réduire la précarité énergétique de leur locataire et à lutter contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique.
Le saviez-vous ?
Une mauvaise isolation et des équipements vétustes favorisent parfois l’humidité et les moisissures, ce qui peut impacter la santé des occupants. Rénover ne se limite donc pas à économiser de l'énergie, c'est aussi améliorer son cadre de vie.
Quels travaux faut-il effectuer pour améliorer une étiquette G ?
Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) de votre logement vous donne, par le biais de scénarios, des premières recommandations sur la nature des travaux à effectuer et le gain énergétique associé pour votre logement.
Ainsi, et à titre indicatif, les travaux régulièrement recommandés pour améliorer la performance énergétique d'un logement sont :
isoler les murs, combles ;
- isolation des murs et des combles ;
- changement des fenêtres ;
- remplacement de la chaudière obsolète par un modèle plus efficaces ;
- installation d’un système de ventilation performant ou panneaux solaires ;
- …
Toutefois, seul un professionnel peut déterminer précisément les travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique d’un bien.
Pour vous accompagner dans vos démarches, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre ADIL ou un conseiller France Rénov’ et de consulter le site de France Rénov'.
Quelles sont les aides disponibles pour rénover un bien classé G ?
Pour aider les propriétaires à financer les rénovations, de nombreuses aides financières existent, comme :
- des subventions d'État (exemple, MaPrimeRénov') ;
- des prêts bancaires (exemple, Éco-prêt à taux zéro) ;
- des aides locales aux travaux ;
- …
Ces aides peuvent vous aider à couvrir une partie des coûts des travaux car elles ont pour but de rendre l'efficacité énergétique accessible à tous, notamment aux propriétaires de biens anciens.
Quels sont les prochaines échéances concernant les logements énergivores ?
Au-delà des restrictions sur la location des logements G, l'objectif à long terme est d'améliorer la qualité du parc locatif :
- en hexagone
- 2028 : non-décence des habitations classées F.
- 2034 : celles classées E seront également concernées.
- en outre-mer
- 2028 : non-décence des habitations classées en dessous de F,
- 2031 : non-décence des habitations classées F.
Ces mesures visent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire l'empreinte écologique des bâtiments en France.
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