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Dossier : Vous achetez, vous construisez / Construction et travaux

Achat du terrain

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  • Différentes formules

    Selon l'étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur, plusieurs formules peuvent être envisagées. A chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l'entrepreneur.

  • Autorisations d'urbanisme

    La loi ALUR du 24 mars 2014 modifie un certain nombre de dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme obligatoires.

  • Déroulement des travaux

    Une fois les travaux achevés, vous devez procéder à leur réception en établissant un procès-verbal. Si des désordres sont apparus avant ou après la réception, vous bénéficiez de garanties particulières permettant d'obtenir les réparations nécessaires.

  • Assurances de la construction (acquéreurs)

    À l’occasion d’une construction, deux assurances doivent être souscrites. L’assurance décennale, doit être souscrite par tout constructeur intervenant sur l'ouvrage. L'assurance dommages-ouvrage doit quant à elle être souscrite par le maître d'ouvrage.

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