Clause d’aggravation des charges : quand un copropriétaire fait grimper la facture
Dans ce nouveau podcast, l’ADIL des Bouches-du-Rhône fait le point sur la clause d’aggravation des charges en copropriété, qui peut permettre de faire supporter à un copropriétaire certaines dépenses supplémentaires causées par son comportement.
Dégradations des parties communes, utilisation anormale d’un équipement commun, frais supplémentaires supportés par la copropriété : cette clause peut être utile, mais elle doit être appliquée avec prudence.
Dans quels cas cette clause peut-elle s’appliquer ? Le syndic peut-il imputer directement ces frais au copropriétaire concerné ? Quelles preuves doivent être apportées ? Et quelles précautions doivent être respectées ?
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