Publications de l'ADIL
L'ADIL 16 réalise et diffuse de nombreux documents à destination du public et des collectivités locales
Dépliants
Les rapports locatifs
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L'état des lieux (PDF - 665 Ko) - Le congé du locataire (PDF - 667 Ko)
- Le décès du locataire (PDF - 520 Ko)
- La colocation (PDF - 453 Ko)
- Impayés de loyer (PDF - 552 Ko)
- Les logements foyers/maisons relais/résidences sociales (PDF - 558 Ko)
- La location meublée (PDF - 487 Ko)
- Le logement des jeunes (PDF - 564 Ko)
- L'intermédiation locative (PDF - 493 Ko)
- La location saisonnière (et Airbnb) (PDF - 982 Ko)
- Contribution du locataire au partage des économies d'énergie (PDF - 513 Ko)
- Violences conjugales : quels droits dans et vers le logement ? (PDF - 2 Mo)
- Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) (PDF - 479 Ko)
- La recherche de logement dans le parc social (PDF - 529 Ko)
Les troubles de voisinage
Dépliants ADIL 16 troubles de voisinage 3 Mo
Guide logement décent
Vous êtes locataire, votre logement est-il décent ?
- Guide (PDF - 1 Mo)
- Grille d’évaluation du logement (PDF - 151 Ko)
Le dispositif du permis de louer
Il s’applique sur plusieurs communes en Charente (La Couronne depuis le 01/01/2019, Cognac depuis le 01/01/2020, Angoulême (L’Houmeau) depuis 01/06/2023, Ruelle-sur-Touvre depuis le 01/06/2023, Gond-Pontouvre depuis le 01/06/2023, L’Isle d’Espagnac depuis le 01/06/2023, Soyaux depuis le 01/01/2024, Saint-Michel depuis le 01/07/2024, Chabanais et Confolens à compter du 1/03/2025, Angoulême (Saint Ausone et Chamoine de Morel) à compter du 01/01/2025.
- Guide (à destination des collectivités locales) (PDF - 1 Mo)
- Réglementation sur la compétence en matière de permis de louer (PDF - 534 Ko)
- Dépliant permis de louer (à destination des propriétaires bailleurs) (PDF - 566 Ko)
Accession : prêts et aides
Prêts
- Le prêt PAS (PDF - 536 Ko)
- L'éco-prêt (PDF - 507 Ko)
Aides
Le permis de diviser
Guide 1 Mo
Fiscalité en meublé
Le régime fiscal de la location meublée 523 Ko
Fiscalité
- Le dispositif louer mieux "Loc'Avantages" (PDF - 446 Ko)
- Le dispositif Denormandie (PDF - 526 Ko)
- La SCI (PDF - 445 Ko)
- Les différentes taxes immobilières (PDF - 1 Mo)
Guides réalisés par l'ADIL
- vade mecum suite tempête (PDF - 318 Ko)
- vade mecum suite inondation (PDF - 448 Ko)
ADIL 16 LOGEMENT
Trimestriel (mars, juin, septembre, décembre) réalisé par l'ADIL 16 à destination des collectivités et des membres de l'Assemblée Générale, consultable auprès des mairies, partenaires.