L’ADIL 31 a accueilli un représentant des commissaires de justice pour mieux comprendre leurs pratiques et renforcer l’accompagnement des usagers dans les situations locatives complexes.Cet échange a permis de clarifier les usages, les tarifs pratiqués, afin de favoriser des conseils et orientations plus adaptés.
Ce lundi 23 mars 2026, l’équipe de l’ADIL 31 a accueilli Maître Stéphane Gonzalez, représentant de la Chambre régionale des commissaires de justice (CRCJ), pour un temps d’échange approfondi consacré aux pratiques professionnelles de la profession.
Nombre de situations rencontrées en consultation à l'ADIL 31 relevant des rapports locatifs, des impayés de loyer ou de l’habitat indigne nécessitent en effet l’intervention des commissaires de justice.
La rencontre a permis d’éclairer de nombreux points essentiels :
- les différents champs d’intervention de la profession,
- les pratiques concrètes en matière de signification et d’établissement des actes,
- la détermination des tarifs et la répartition du coût entre bailleur et locataire,
- les marges de manœuvre possibles dans la gestion des situations, notamment en matière de prévention des expulsions locatives et de recherche d’accords amiables.
Les échanges ont également porté sur des situations fréquemment rencontrées à l’ADIL, comme la délivrance des commandements de payer, les délais de procédure, ou encore la gestion des biens mobiliers lors des expulsions.
Cette rencontre illustre la volonté de l’ADIL comme de la CRCJ d’approfondir l’interconnaissance entre acteurs locaux de l’accès au droit : une meilleure compréhension du rôle des commissaires de justice permet de sécuriser les parcours des usagers, de limiter les incompréhensions et de favoriser des démarches plus adaptées, tant pour les locataires que pour les bailleurs.