Depuis juillet 2024, l'ADIL 31 développe une mission d'accompagnement des occupants d'habitat indigne. Depuis janvier 2026, cet accompagnement s'effectue dans le cadre d'un binôme socio-juridique qui se déplace à domicile : c'est l'équipe mobile d'intervention et de lutte contre l'habitat indigne, EMILHI. Cette action s'inscrit dans la démarche d'accompagnement aux droits liés à l'habitat (ADLH), portée au niveau national par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, qui réunit un réseau de professionnels engagés contre le mal logement.
Une équipe renforcée par l'accompagnement social
L'action EMILHI repose sur deux volets complémentaires :
- un accompagnement juridique, assuré par une juriste à temps plein depuis juillet 2024, avec le soutien de la Fondation pour le Logement des Défavorisés ;
- un accompagnement social, assuré depuis janvier 2026 par une assistante sociale à 0,8 ETP, grâce au soutien conjoint de la CAF et du Commissaire à la lutte contre la pauvreté.
L'équipe intervient auprès des ménages de Haute Garonne, dans le parc privé comme dans le parc social, lorsque le logement présente des risques importants pour la santé ou la sécurité des occupants et que le ménage se trouve en situation de vulnérabilité.
Un premier bilan chiffré encourageant
Depuis juillet 2024, 269 ménages ont été accompagnés par l'ADIL 31 dans ce cadre. Sur le seul premier semestre 2026, période qui correspond aux six premiers mois de déploiement de l'accompagnement social, l'activité de l'équipe s'établit comme suit :
- 112 ménages accompagnés par la juriste LHI (59 suivis longs, 53 suivis courts) ;
- 23 ménages accompagnés en binôme par la juriste et l'assistante sociale (13 en accompagnement global, 10 en appui au référent social de droit commun) ;
- 423 interventions réalisées (courriels, rendez vous téléphoniques et physiques, visites à domicile, visites d'immeubles avec le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne) ;
- 34 réunions organisées pour consolider ou développer les partenariats de la mission.
Les situations traitées couvrent des désordres variés : infractions aux règles d'hygiène et de sécurité, insalubrité (11 arrêtés d'insalubrité, 11 arrêtés “impropres à l'habitation”) et risques sécuritaires (5 arrêtés de mise en sécurité).
Des résultats concrets pour les ménages
Parmi les dossiers clôturés depuis début 2026, l'accompagnement a permis 6 relogements et la réalisation de travaux dans 10 logements. Trois relogements ont été obtenus dans le parc privé (deux en résidence sociale, un logement autonome durable), deux relogements ont été négociés à l'amiable avec les propriétaires, et une mutation a été accordée dans le parc social. Deux autres projets de relogement dans le parc public sont en cours de négociation.
Prochaines étapes
Fort de ce premier bilan, l'ADIL 31 poursuit le déploiement d'EMILHI autour de plusieurs axes : améliorer les solutions de relogement en consolidant de nouveaux partenariats, mieux faire connaître le dispositif auprès des acteurs du logement, poursuivre les liens avec la justice pour la lutte contre les marchands de sommeil dans le cadre du PDLHI, et renforcer l'organisation interne de l'équipe. L'exposition « Le droit d'habiter dignement » poursuivra également sa tournée, avec de nouvelles étapes prévues, notamment dans le Volvestre à compter du 1er octobre 2026 (Maison France Service de Carbonne).