Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté de la Gironde
Le Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté (FAAD) a été créé en 1988 pour accompagner les ménages rencontrant des difficultés dans le remboursement de leur prêt immobilier. Ce dispositif permet d'attribuer un prêt sans intérêts destiné à résorber un impayé lié à un prêt immobilier ou à certaines charges liées au logement (charges de copropriété), afin de permettre au ménage de poursuivre son projet d'accession à la propriété. Le montant de l'aide correspond généralement au montant de la dette et son remboursement est adapté à la capacité financière du ménage.
Qui peut bénéficier du FAAD ?
Le FAAD s'adresse aux :
- Propriétaires occupants de leur résidence principale située en Gironde ;
- Ménages rencontrant des difficultés pour rembourser leur prêt immobilier (PAP, PAS, prêt bancaire…) ;
- Ménages rencontrant des difficultés pour régler certaines charges liées au logement (travaux de copropriété, charges de copropriété…)
Les ménages doivent également respecter des conditions de ressources, généralement équivalentes à celles permettant l'accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ).
Quelle aide peut être accordée ?
Le FAAD peut attribuer un prêt sans intérêts :
- dont le montant correspond généralement au montant de la dette
- avec un remboursement adapté à votre situation financière
L'objectif est de vous aider à surmonter une difficulté ponctuelle et à poursuivre sereinement votre projet d'accession à la propriété.
Quelles démarches effectuer ?
01. Contacter l'ADIL de la Gironde
L'ADIL est le premier interlocuteur pour étudier votre situation.
Un juriste de l'ADIL :
- Analyse votre situation juridique et financière
- Vérifie votre éligibilité au dispositif
- Vous accompagne dans la constitution du dossier FAAD
Vous pouvez contacter directement l'ADIL pour être conseillé.
02. Rencontrer un travailleur social
Une évaluation sociale est réalisée afin d'apprécier la situation globale du ménage.
Elle peut être effectuée par :
- La CAF
- La MSA
- Les travailleurs sociaux des Maisons Départementales des Solidarités (MDS)
- Le CCAS
- L'assistante sociale d'entreprise
03. Examen du dossier en commission
Une fois le dossier complet :
- L'ADIL présente votre situation en commission FAAD
- La commission multi partenariale examine la demande et décide de l'attribution de l'aide
Le secrétariat de la commission est assuré par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de la Gironde.
Qui peut orienter vers le FAAD ?
Plusieurs acteurs peuvent signaler une situation et orienter vers l'ADIL :
- Les particuliers eux-mêmes
- Les travailleurs sociaux
- Les établissements prêteurs
- Les syndics de copropriété
- Les organismes à vocation sociale
Ces partenaires peuvent informer les ménages en difficulté de l'existence du dispositif et les orienter vers l'ADIL.