Accompagnement en matière d’impayés de loyer ou de prêt immobilier
L’ADIL de la Gironde est fortement investie dans la prévention et l’accompagnement des situations d’impayés, qu’il s’agisse de loyers ou de prêts immobiliers. Notre mission consiste à :
- Prévenir les expulsions locatives et traiter les impayés de loyers en recherchant les solutions les plus adaptées.
- Accompagner les accédants à la propriété en difficulté.
- Offrir une expertise juridique et budgétaire aux ménages et aux bailleurs.
Locataires, propriétaires bailleurs : conseils/accompagnement en matière d’impayés de loyer
Nos juristes proposent un conseil neutre, gratuit et personnalisé aux locataires, propriétaires bailleurs et partenaires (collectivités, travailleurs sociaux, financeurs, etc.). À chaque étape, dès les premières difficultés, au commandement de payer, à l’assignation ou à l’expulsion, nous informons sur les droits et obligations de chacun, examinons la situation budgétaire, recherchons les aides mobilisables et orientons vers les partenaires compétents. Nous accompagnons également les ménages pour préparer l’audience ou envisager des solutions adaptées à leur situation.
L’ADIL 33 joue un rôle actif dans la prévention des expulsions, en participant aux commissions et groupes de travail départementaux aux côtés des acteurs du logement et de l’action sociale. Des conventions avec l’ordre des avocats des barreaux de Bordeaux et de Libourne permettent, lorsque cela est opportun, de faciliter le recours à un avocat dans le cadre de cet accompagnement.
Par ailleurs, la Charte de prévention des expulsions locatives de la Gironde confie aux juristes de l’ADIL 33 la réalisation du diagnostic social et financier, document prévu par la loi dans le cadre des assignations des ménages non suivis par les services sociaux sur l’arrondissement de Bordeaux. Ils conseillent et préparent également le locataire en vue de l’audience et recueillent les observations des bailleurs.
Conseils et aide aux propriétaires occupants rencontrant des difficultés à honorer leur prêt immobilier, leurs charges/travaux de copropriété
Nous apportons un conseil juridique et financier, neutre et gratuit aux ménages rencontrant des difficultés à rembourser leur prêt immobilier et / ou à payer leurs charges courantes ou travaux de copropriété. En Gironde, il existe un Fonds d’Aide aux Accédants en Difficulté (FAAD). Notre Agence assure l’instruction des volets financiers et juridiques des dossiers.
Le FAAD s’adresse à tout propriétaire occupant remboursant un ou plusieurs prêts immobiliers pour l’acquisition ou la construction de sa résidence principale située dans le Département de la Gironde, et rencontrant des difficultés ponctuelles compromettant la poursuite de son projet d’accession : difficulté à rembourser son prêt, ses charges et/ou les travaux de la copropriété. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, qui peut éventuellement être complété par une subvention.
Pour plus d'informations
N'hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour toute demande de renseignement complémentaire :
L’équipe mobile de prévention des expulsions
Depuis 2021, l’ADIL 33 intervient, en collaboration avec le CAIO, en tant qu’Équipe Mobile de Prévention des Expulsions Locatives de la Gironde auprès des ménages en difficulté orientés par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans le parc locatif privé.
Notre valeur ajoutée : une intervention de terrain, rapide et coordonnée auprès des ménages par un binôme compétent (juriste et intervenant social).
- Aller-vers les ménages en impayés de loyers, souvent isolés (visites à domicile, rendez-vous dans des lieux de proximité),
- Diagnostic et accompagnement global : situation sociale, financière et juridique,
- Médiation bailleur ou agence /locataire pour éviter les procédures contentieuses,
- Activation et travail étroit avec les partenaires (Fonds de Solidarité Logement, CAF, services de l’État, travailleurs sociaux, avocats, commissaires de justice, agences, associations, etc.).
Ensemble, nous contribuons au maintien des ménages dans leur logement, à l’apurement des dettes et évitons des ruptures dans le parcours.
Nos impacts pour le territoire
- Maintien des ménages dans leur logement : stabilité sociale et familiale.
- Réduction des coûts liés aux expulsions et hébergements d’urgence.
- Amélioration des relations entre bailleurs et locataires.
- Sécurisation des parcours résidentiels.
- Appui aux pouvoirs publics dans la politique menée : soutien aux travailleurs sociaux, contribution à la dynamique locale partenariale et à l’ensemble des acteurs.