Bail Rénov’ est un dispositif conçu pour accompagner les propriétaires bailleurs dans la rénovation énergétique de leurs logements. Il propose un cadre sécurisé permettant de bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Le dispositif Bail Rénov', porté par l'ADIL 33 depuis 2024, vise à accompagner les locataires vivants dans des logements énergivores, souvent appelés passoires énergétiques. Ces logements entraînent fréquemment des factures d'énergie élevées, un inconfort thermique (froid en hiver, chaud en été) et parfois des problèmes d'humidité.
L'objectif de Bail Rénov' est double :
- Informer et accompagner le locataire sur ses droits et les démarches possibles,
- Favoriser la rénovation du logement, en mobilisant le propriétaire et les aides financières existantes.
Le dispositif permet ainsi de créer un dialogue entre locataire et bailleur, tout en apportant une expertise technique, juridique et financière.
Déroulé type d'un entretien avec un locataire
01. Accueil et compréhension de la situation
- Recueil des informations sur le logement : type, surface, année de construction, DPE connu ou estimé
- Analyse des factures énergétiques (électricité, gaz…)
- Identification des problèmes : froid, humidité, moisissures, surconsommation
- Vérification de la situation locative (type de bail, ancienneté, échanges avec le propriétaire)
02. Analyse et qualification du logement
- Confirmation ou estimation de la classe énergétique
- Identification des principales sources de déperdition (isolation, chauffage, fenêtres…)
- Vérification de la décence énergétique
03. Information sur les droits du locataire
- Rappel des obligations du propriétaire (logement décent, performance énergétique minimale)
- Possibilités d'action : Demande amiable de travaux, mise en demeure ou recours possibles (commission départementale de conciliation, tribunal)
04. Présentation des solutions et aides
- Possibilité d'une prise de contact avec le propriétaire s'il donne son accord
- Aides à la rénovation mobilisables par le propriétaire : MaPrimeRénov', Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), Éco-prêt à taux zéro
- Dispositifs d'accompagnement : France Rénov', opérateurs locaux
- Conseils pratiques pour réduire les consommations à court terme
05. Mise en place d'un plan d'action
- Aide à la rédaction d'un courrier au propriétaire
- Orientation vers les bons interlocuteurs
- Suivi éventuel du dossier